Depuis le 1er janvier 2020, le financement est confié aux OPCO.
Les contrats d’apprentissage sont financés selon les niveaux de prise en charge publiés par France Compétences après avis de la branche professionnelle.
Ces niveaux sont accessibles sur le site d’OPCO Mobilités et de France Compétences.
Les aides pour l’employeur
- Réduction générale de charges
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs d’apprentis issus du secteur privé bénéficient de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale. Cette réduction s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 smic.
- Aides de l’État
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un apprenti à partir du 24 février 2025.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés :
- Aide exceptionnelle de 5 000 € maximum pour l’embauche d’un apprenti au titre de la 1ère année du contrat. Ce montant est proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus :
- Aide exceptionnelle de 2 000 € pour la préparation d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Master).
- Condition : l’entreprise doit respecter un quota d’alternants pour être éligible à cette aide.
Embauche d’apprentis en situation de handicap : aide de 6 000 €.
Ce soutien restera cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap Pour les contrats visant quelle certification.
FINANCER UN CONTRAT DE PROFESSINNALISATION
La formation est financée par les opérateurs de compétences (OPCO) selon les niveaux définis par les branches professionnelles.
Peuvent être pris en charge par l’OPCO :
- Les contrats de professionnalisation au coût fixé par les branches
- Les dépenses afférentes à la formation du tuteur et à l’exercice de sa fonction
- Les frais de mission du tuteur
FINANCER UN CONTRAT Pro-A
La prise en charge de la Pro-A est assurée par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise. Celui-ci peut financer tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement. Tout dépend du niveau de prise en charge fixé par la branche professionnelle. Pour le connaître, rendez-vous sur le site de l’opérateur de compétences.
