Référence

11273

11273 - Les règles de base du droit social

LIMITEZ VOS RISQUES DE CONTENTIEUX PRUD’HOMAUX

Une gestion optimisée du risque de contentieux

Éligible CE5
Présentielle
2 jours
Niveau 1
Accessibilité

Le contentieux prud’homal ne cesse d’augmenter chaque année imposant aux entreprises de mobiliser du temps et des compétences pour le gérer. Un renforcement des compétences en droit social des managers permettra à l’entreprise d’anticiper et par conséquent de réduire et de gérer efficacement les situations à risques.

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94.9

%

Taux de satisfaction de la formation

Enquête de satisfaction à chaud réalisées sur 16270 apprenants

Pas assez de données collectées pour afficher un pourcentage.


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Taux de satisfaction de la formation

Enquête de satisfaction à chaud réalisées sur 16270 apprenants

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68.6

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Taux de maîtrise des compétences en fin de formation

Évaluation des acquis réalisés sur 9778 apprenants (hors évaluations réglementées : avis sur habilitation)

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Taux de maîtrise des compétences en fin de formation

Évaluation des acquis réalisés sur 9778 apprenants (hors évaluations réglementées : avis sur habilitation)

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Taux d’avis favorables sur habilitation VEVH

Avis sur habilitation VEVH délivrés pour 11484 apprenants

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Taux d’avis favorables sur habilitation VEVH

Avis sur habilitation VEVH délivrés pour 11484 apprenants

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Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Organiser la relation de travail avec ses collaborateurs afin qu’elle se développe dans un cadre légal
  • Initier et gérer, avec le soutien des Ressources Humaines, une procédure disciplinaire
  • Qualifier et gérer, avec le soutien des Ressources Humaines, les situations non disciplinaires susceptibles d’aboutir à une rupture du contrat
  • Anticiper et gérer les situations à risques pouvant découler d’un management jugé inapproprié

Public

Chef d'Equipe Atelier, Chef d'Atelier, Chef des Ventes, Directeur de site

Prérequis

Posséder au moins un diplôme, titre ou certificat (dont CQP ou Socle de compétences CléA).

Programme

  • La rédaction et la modification du contrat de travail

– Le formalisme – Les clauses essentielles : Clause de non-concurrence de mobilité, de dédit formation, d’objectifs – La modification du contrat et du pay plan

  • Les différents cas d’absence du salarié et leurs conséquences

– La maladie professionnelle – L’accident du travail – Les congés payés et les évènements familiaux – Les absences injustifiées

  • La durée et l’aménagement du temps de travail :

– Le cadre légal – Les heures supplémentaires – Les dimanches et jours fériés – Le recours aux forfaits jours

  • La procédure disciplinaire

– Les sanctions disciplinaires – Les étapes de la procédure disciplinaire – Les différents licenciements disciplinaires

  • La rupture du contrat de travail

– Les effets de la rupture – Les spécificités des salariés protégés

  • La procédure disciplinaire

– Les sanctions disciplinaires – Les étapes de la procédure disciplinaire – Les différents licenciements disciplinaires

  • La rupture du contrat de travail

– Les effets de la rupture – Les spécificités des salariés protégés

  • Le harcèlement moral et la discrimination

– Définition, preuve et prévention

Méthodes pédagogiques

Expositives, participatives et actives
Travaux individuels et en sous-groupes

Modalités d’évaluation

Évaluation des objectifs pédagogiques par un quiz amont / aval

Points forts de la formation

Une gestion optimisée du risque de contentieux

Dernière mise à jour :

3 June 2025

Modalités et délais d’accès

Les formations sont planifiées une fois par trimestre avec un nombre minimal de 4 stagiaires.

Délai minimum d’inscription

Le délai minimum d’inscription à une formation est de 11 jours ouvrés avant le début de la formation.

Inscription

Vous pouvez vous inscrire aux formations Mobipolis directement sur notre site, via le formulaire d’inscription présent sur chaque fiche formation

Ou en nous contactant :

Solutions de financement

Formation bénéficiant d’une prise en charge à 100% des coûts pédagogiques dans le cadre du dispositif COMPETENCES EMPLOIS 5 de l’OPCO Mobilités, sous réserve que l’entreprise soit à jour de ses contributions auprès de l’OPCO Mobilités. Plus d'informations sur le site de l'OPCO Mobilités

En savoir plus sur les financements de formations continues

Accessibilité / Situation de handicap

Mobipolis porte une attention particulière aux personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Si vous avez des besoins d’aménagements spécifiques, consultez notre page pour plus d’informations.

Les stagiaires en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques sont invités à nous contacter avant leur inscription afin d’étudier en amont les aménagements adéquats.

En présentiel ou à distance

Durée de la formation

2 jours

Nombre de participants maximum

12

Prix

910

€ H.T

Référence

11273

Vous voulez bénéficier de la formation dans vos locaux ?

Durée de la formation

2 jours

 jours

Nombre de participants maximum

12

Référence

11273

Ce n’est pas exactement ce que vous cherchez mais la thématique vous intéresse ?

Dates et lieux

Du

1/7/2025

au

2/7/2025

7

PLOUFRAGAN

Places disponibles

Du

1/7/2025

au

2/7/2025

7

CARVIN

Places disponibles

Du

9/9/2025

au

10/9/2025

9

SAINT CYR EN VAL

Places disponibles

Du

16/9/2025

au

17/9/2025

9

SAINT PRIEST

Places disponibles

Du

4/11/2025

au

5/11/2025

11

NOISY LE SEC

Places disponibles

Du

18/11/2025

au

19/11/2025

11

BEAUZELLE

Places disponibles

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