12071 - Habilitation et agrément SIV + démarches ANTS

• Habilitation et agrément

– Les enjeux du SIV et de la sécurisation des données – Comment et pourquoi être habilité et agréé ? – Conditions du montage de dossier d’habilitation – Impacts organisationnels en interne et responsabilité

• Le SIV via le web-formulaire

– Les modes d’accès au SIV – Demander l’immatriculation en série normale, le changement de titulaire – Déclarer l’achat ou la cession d’un véhicule – Demander un certificat de situation administrative – VO étrangers (CE et hors CE) – Dérivé VP (VN/VO)

• Les obligations liées au SIV

– La constitution des dossiers – Enchaînement DC/DA + délai – Spécificités des véhicules de démonstration – Profils spécifiques : PIVO-PRO et PIVO-RNAT – Reprendre un dossier sur le web-formulaire – L’archivage

• Les démarches auprès de l’ANTS

– Les téléprocédures et méthodes de transmission – Création d’un compte entreprise ou d’un sous-compte – Les TPS, les TPC avec présentation des catégories – Cas général et cas particuliers – Téléprocédures : héritage, véhicule de collection, handicap

• Comment réagir en cas de contrôle préfecture ?